Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) pour un Studio de Podcast et de Tournage Vidéo
Dernière mise à jour : [25/11/2024]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions selon lesquels studio créateur (La société MENTORAT, société par actions simplifiée au capital de 800 euros, dont le siège social est situé 12 avenue de Grande Bretagne 69006 LYON , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 910 906 981) propose ses services de podcast et de tournage vidéo. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

 1.⁠ ⁠Objet
Les présentes conditions encadrent :
La réservation et l’utilisation des services de podcast et de tournage vidéo fournis par La société le Mentorat SAS
Les obligations des parties

 2.⁠ ⁠Services Proposés
Nous proposons les services suivants :
Location d’espaces pour podcast/tournage
Enregistrement audio et vidéo
Tournage en studio
Montage audio et vidéo
Équipement technique (microphones, caméras, éclairage, etc.)
Services de post-production
Les détails de chaque prestation sont précisés dans les devis ou contrats spécifiques signés par le client.

 3.⁠ ⁠Conditions de Réservation
a. Demande de Réservation
Les réservations doivent être effectuées via notre site web ou via téléphone.

b. Paiement et Acompte
Le paiement se fait à la réservation du studio

c. Modification ou Annulation
Modification : Les demandes de modification de réservation doivent être faites au moins [7 jours] avant la date prévue.
Annulation :
Annulation jusqu’à [7 jours] avant la prestation : remboursement intégral du montant versé
Annulation entre [3 jours] et [7 jours] avant la prestation : remboursement de la moitié du montant versé
Annulation moins de [2 jours] avant la prestation : aucun remboursement.

 4.⁠ ⁠Obligations du Client
Le client s’engage à :
Respecter les horaires convenus pour l’utilisation du studio.
Utiliser les équipements fournis avec soin et signaler tout problème ou dysfonctionnement.
Ne pas introduire dans le studio des objets, substances ou comportements susceptibles de nuire aux personnes ou au matériel.
Respecter les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur et la confidentialité des contenus enregistrés.

 5.⁠ ⁠Obligations du Studio
Nous nous engageons à :
Fournir les services tels que convenus dans le devis ou le contrat.
Maintenir les équipements et espaces en bon état de fonctionnement.
Assurer la confidentialité des projets réalisés dans notre studio.

 6.⁠ ⁠Tarifs et Paiements
a. Tarifs
Les tarifs de nos services sont communiqués sur demande et mentionnés dans le devis ou contrat. Ils incluent :
La location du studio et des équipements.
Les services associés (montage, post-production, etc.), si précisés.

b. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou autre méthode acceptée
En cas de retard de paiement, des pénalités de 1% par jour de retard peuvent être appliquées.

 7.⁠ ⁠Utilisation des Contenus
a. Propriété Intellectuelle
Le client conserve la propriété intellectuelle des contenus qu’il enregistre ou produit dans le studio, sauf mention contraire dans le contrat.
b. Utilisation par le Studio
Avec le consentement du client, Le Mentorat sas peut utiliser des extraits des contenus produits à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

 8.⁠ ⁠Limitation de Responsabilité
Le Mentorat sas ne peut être tenu responsable des retards ou annulations dus à des circonstances imprévues (pannes techniques, intempéries, etc.).
En cas de défaillance technique avérée de notre part, notre responsabilité se limite au remboursement de la prestation ou à sa reprogrammation.
Nous ne sommes pas responsables des objets personnels laissés dans le studio.

 9.⁠ ⁠Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des données et des contenus produits dans le studio, conformément à notre politique de confidentialité.

10.⁠ ⁠Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions par le client, Le Mentorat sas se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre les prestations, sans remboursement.

11.⁠ ⁠Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Le Mentorat sas.

12.⁠ ⁠Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
E-mail : contact@le-mentorat.com
Téléphone : 0640709493

En acceptant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Nous vous remercions de votre confiance et sommes ravis de collaborer avec vous pour vos projets créatifs.